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Bénin: les détails du Conseil des ministres du 9 octobre 2019 (Compte rendu)

Edouard Ouin-Ouro
publié le 9 octobre 2019

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce mercredi 9 octobre 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement

presidence-benin Présidence de la République du Bénin

Les décisions ci-après ont été prises.

Mesures normatives.

Agrément aux régimes privilégiés du Code des Investissements.

Dans le but de soutenir l'effort d'industrialisation et la création d'emplois dans notre pays, le Conseil a marqué son appui à divers porteurs de projets en leur accordant l'accès aux régimes privilégiés du Code des Investissements. Les décrets adoptés dans ce cadre portent :

 -agrément au régime A du Code des Investissements de la Société de Surgélation de Produits alimentaires « 2SPA-Bénin » Sarl, pour son projet d'implantation d'une unité de traitement et surgélation de produits alimentaires (produits de mer et fruits), dans la zone portuaire (Port de pêche) de Cotonou, département du Littoral ; 

-agrément au régime A du Code des Investissements de la société ORE TRANS Sarl, pour son projet d'implantation d'une usine de transformation de noix d'anacarde en amande, dans la commune de Ouèssè, département des Collines ;

-agrément au régime B du Code des Investissements de la société LA VERITE Sarl, pour son projet d'installation d'une unité de production de papier rame, de sac en papier et d'emballage en carton, à AdiéméHouègbègo, commune de Sèmè-Podji, département de l'Ouémé ;

-agrément au régime C du Code des Investissements de la société FABRIMENTAL BENIN SA, pour son projet d'installation d'une unité de production de fer à béton et assimilés, dans la zone industrielle de Sèmè-Podji, commune de Sèmè-Podji, département de l'Ouémé ;  

-agrément au régime C du Code des Investissements de la société BLUE SKIES REPUBLIC OF BENIN SARL, pour son projet d'installation d'une usine de transformation de fruits, dans la commune d'Allada, département de l'Atlantique ; et  agrément au régime C du Code des Investissements de la société UNITE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES (UTPA) SARL, pour son projet d'installation d'une unité de production d'huile végétale, de savon, de jus de fruits et de ses emballages (bidons), à Glo-Djigbé, commune d'Abomey-Calavi, département de l'Atlantique.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté le décret portant modification du décret 1102014-785 du 31 décembre 2014 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'Autorité nationale chargée de l'action de l'Etat en mer.

Communications

Renforcement des compétences numériques des personnels de l'Administration publique.

Dans la perspective de l'instauration d'une Administration intelligente, le développement des capacités et compétences numériques du personnel de l'Administration publique devient une nécessité absolue. Aussi a-t-il été procédé à la signature d'un protocole d'accord avec un organisme réputé, dénommé International Computer Drivers Licence (ICDL) Africa.

En vue de définir avec l'objectivité et la pertinence requises le contenu de la formation des agents concernés et d'aboutir à leur certification, une phase de diagnostic est indispensable pour faire l'état des lieux.

Dans cette perspective, le Gouvernement a sollicité le groupe WIN AFRICA qui prendra en charge l'évaluation des capacités et la formation d'un effectif de 1785 agents.

Compte-rendu d'étape des projets de mise en place de la plateforme nationale d'interopérabilité et du portail national des services publics (PNI-PNS), et approbation des spécifications fonctionnelles des sept premiers e-services.

Le Conseil des Ministres a autorisé, au cours de sa séance du 3 avril 2019, la contractualisation avec le cabinet eGovernance Academy pour la conduite desdits projets.

II ressort du point d'étape que plusieurs missions ont déjà été effectuées par le prestataire et ont abouti à la finalisation de la phase pilote du projet de mise en place de la plateforme d'interopérabilité ainsi qu'à la préparation de la phase de généralisation. A cet effet, un plan d'action a été déjà proposé.

S'agissant du projet de mise en place du portail national des services publics en ligne, le compte rendu indique qu'un prototype de portail a été développé avec trois (3) e-services intégrés.

Une mission de eGovernance Academy, effectuée en juillet 2019 a, par ailleurs, permis de travailler avec les structures concernées, sur les spécifications fonctionnelles des sept (7) premiers e-services.

Le Conseil a validé ces spécifications ainsi que le choix de ces premiers eservices tenant notamment compte des critères de simplification des formalités administratives aux créateurs d'entreprises, de facilitation des démarches aux retraités et autres usagers de l'Administration publique. Ainsi, les sept (7) premiers e-services retenus sont : i- le permis de construire ; ii- le certificat de conformité environnementale ; iii- l'extrait de registre de commerce et de crédit mobilier ; iv- l'attestation d'affiliation au Fonds National des Retraites du Bénin ; l'attestation de jouissance de droits à une pension de retraite ; vi- l'attestation de prise en charge pour les agents admis à la retraite ; vii- le certificat de nationalité.

Dans la perspective du déploiement du portail dédié à ces e-services, le Conseil a instruit tous les Ministres de prendre les dispositions nécessaires pour l'instauration des systèmes d'information adéquats.

Restructuration de la Société nationale de Commercialisation des Produits pétroliers (SONACOP).

Depuis plusieurs années, la société est confrontée à de réelles difficultés d'exploitation qui hypothèquent son fonctionnement et perturbent le marché de fourniture de carburant aux consommateurs.

Au fil du temps, les différents plans de restructuration mis en ceuvre n'ont pas permis de redresser la situation afin de faire jouer à la société un rôle de premier plan dans le secteur.

Une autre source de préoccupation est qu'elle connaît des pertes récurrentes qui compromettent dangereusement son avenir. Celles-ci se traduisent notamment par une forte diminution des activités, suivie d'une baisse drastique du chiffre d'affaires au cours des années écoulées, ainsi qu'une accumulation de dettes et de litiges.

Une situation aussi compromise appelle, de la part de l'Etat, des mesures hardies au regard du caractère hautement stratégique du secteur des hydrocarbures et de l'obligation d'y assurer le service public.

C'est pourquoi le Conseil a décidé de nommer un administrateur provisoire à la tête de la société et de mettre en place un Comité de Coordination et de Suivi de sa restructuration. Ledit Comité est chargé de de superviser et de veiller à la bonne application de la feuille de route réaliste que soumettra l'administrateur provisoire.

Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé :

 -l'organisation, à Cotonou, du 11 au 14 novembre 2019, du séminaire de formation (SEFOR) des radios et télévisions francophones ; et  la participation du Bénin à la 19ème session du Concours d'agrégation des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion, à Ouagadougou, au Burkina Faso, en novembre 2019.

Mesures Individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

 Pour le compte de la Présidence de la République

Directrice générale de l'Agence pour la Gestion de la Logistique des Officiels: Madame Ghislaine M.S. DOSSOU-GBETE épouse MENSAH

Membres du Conseil national de Régulation de l'Autorité nationale de Régulation de l'Electricité Mesdames et messieurs :

-Marie Odile ATTANASSO ;

-Laurence QUENUM ;

-Safiatou BASSABI ISSIFOU ;  

-Claude GBAGUIDI ;

-et  serge AHISSOU.

Dans les ministères, sur proposition des Ministres,

Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche

Directeur général de l'Agence territoriale de Développement agricole (ATDA) pôle 2 : Monsieur Khalifa BORI BATA YERIMA

Ministère des Affaires sociales et de la Microfinance

Inspecteur général du ministère : Monsieur Abdoulaye BABIO ALI

Ministère de l'Eau et des Mines

Directeur général des Hydrocarbures et autres combustibles fossiles : Monsieur Achille Hodéhou ADJENIYA.

Fait à Cotonou, le 9 octobre 2019


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