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Bénin: multiples violations des droits de l’homme aux législatives 2019 (Changement Social)

Reliou Koubakin (Coll)
publié le Nov 30, 2019

L’ONG Changement Social Bénin vient de sortir un rapport sur la situation des droits de l’homme lors des élections législatives du 28 avril 2019.

changement social benin Le rapport de Changement Social Bénin sur les législatives 2019

 

Intitulé « Les droits humains à l’épreuve des législatives du 28 avril 2019 en République du Bénin », le rapport d’une quarantaine de pages documente les faits qui ont marqué le processus électoral d’Avril 2019. En présentant le document mardi 26 novembre 2019, lors du lancement de la quinzaine des droits humains par l’ONG Changement Social Bénin (CSB), Fidèle Kikan, directeur exécutif de Amnesty International Bénin, partenaire de l’ONG CSB, a laissé entendre que des personnes ont été inquiétées dans leur intégrité physique lors du processus électoral. Certaines ont été blessées, a-t-il poursuivi, alors qu’elles n’étaient pas concernées par la crise. D’autres encore ont été arrêtées dans des circonstances arbitraires, a-t-il ajouté.

Le président du conseil d’administration de l’ONG CSB Ralmeg Gandaho a enregistré, pendant la période électorale, de  « nombreux  faits et actes attentatoires au libre exercice et à la jouissance des droits civils et politiques ». Il a estimé que des autorités politiques et administratives du pays ont exposé le Bénin à « de sérieux doutes tant sur la légalité que sur la légitimité » du processus électoral.

Des lois à polémique

Dans son rapport, l’ONG a pointé du doigt les lois électorales qui comportaient des dispositions à polémique. Il en est de même, écrit-elle, du code pénal promulgué en décembre dernier qui est « porteur de quelques provisions attentatoires aux libertés d’expression, de manifestation et de réunion ».

Le document cite aussi la cour constitutionnelle qui, « se substituant au législateur, a procédé à un raccourcissement du délai de mise en conformité prévu par la loi et tient pour condition sine qua non l’obtention d’un certificat de conformité ». Dans son interprétation de la loi au sujet des « fautes majeures et mineures », la CENA « a désormais consacré une lecture à géométrie variable » de la loi. Ceci a conduit à la non-participation de l’opposition aux législatives, pensent les auteurs du rapport.  

Faible participation

Le 28 avril, moins d’un tiers du corps électoral s’est rendu aux urnes. Le rapport «Les droits humains à l’épreuve des législatives du 28 avril 2019 en République du Bénin » explique cela par le refus des citoyens de « donner caution à ce qui s’apparente à une orthodoxie idéologique au citoyen-électeur car sa liberté de  choisir entre plusieurs offres politiques s’est trouvée compromise ». Les jeunes activistes de Changement Social Bénin et Amnesty International Bénin ont noté aussi, dans le document, la coupure d’internet et de l’appel téléphonique à l’international, des actes de vandalisme et de destruction des kits électoraux et des  équipements des forces de sécurité, la prise en otage d’un capitaine de l’armée par la population de Savè, de violents affrontements entre la police et des manifestants, un décès à Savè et autant à Parakou. Des faits qui font dire aux auteurs du rapport que les législatives furent « une élection entachée de violences ».  

L’ONG CSB dénonce, dans son rapport, les arrestations arbitraires et les manifestations réprimées sur la base du code pénal. C’est le « principal acte attentatoire au principe de la libre expression de ses opinions », estime-t-elle. L’accès à l’information a été aussi violé en raison de la coupure de la connexion internet et l’inaccessibilité des réseaux sociaux. Le document s’étonne d’un message du ministre de l’intérieur dans ce « contexte électoral agité qui a instauré la psychose ».

Tensions

Photos à l’appui, les auteurs du rapport ont fait le constat d’une situation postélectorale qui est restée « particulièrement tendue avec les manifestations ayant pour conséquences des pertes en vie humaine et des dégâts matériels ». A titre illustratif, le document cite « la répression sanglante de la marche projetée par des associations syndicales le 1er mai, fête du travail » et les « soulèvements populaires suite à une alerte autour du domicile du Président Boni Yayi à Cadjèhoun ». Ce jour-là, l’armée a fait son apparition, « avec l’usage d’armes létales ». « Feue Prudence Amoussou fut abattue dans le dos à Cadjèhoun, laissant derrière elle une fratrie de sept (07) enfants », renseigne le document. Le 2 mai, les violences ont continué. L’ONG CSB a pointé du doigt une absence de  promptitude des autorités face aux pertes en vie humaine qui « s’est fait trop attendre ». Elle est revenue sur les déclarations du chef de l’Etat aux médias français le 7 novembre.

Le président Patrice Talon a entériné « la version d’Amnesty International selon laquelle il y a eu environ quatre morts sans être véritablement précis sur la question », écrivent les auteurs du document. Ils déclarent que plusieurs mois après les élections, les organisations de défense des droits de l’Homme attendent en vain des enquêtes impartiales pour situer les responsabilités « en ce qui concerne les auteurs de tirs à balles réelles sur les manifestants non armés et leur donneur d’ordre ».   

Dans son rapport, l’ONG Changement Social Bénin a condamné la violation des principes inhérents à la liberté d’association politique. Elle déplore la violation des principes relatifs à la participation effective aux processus démocratiques à travers les élections.  L’ONG dénonce la violation des principes de la libre expression de ses opinions et la violation de la liberté d’accès à l’information et à la diffusion ou à la diffusion d’informations en ligne, la violation du droit à l’intégrité physique et du droit à la vie. CSB regrette aussi le recours excessif à la force létale et l’usage excessif de la force létale au mépris des principes de nécessité et de proportionnalité. 


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