SECURITE HUMAINE 0 Commentaire

Bénin-Actes de l’autorité : un citoyen démonte le ministre Quenum devant la Cour Djogbénou

Falilatou Titi
publié le 3 décembre 2019

L’auteur de recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté portant interdiction de délivrance d’actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice béninoise a fait une réplique au ministre de la justice.

severin-quenum-ministre-de-la-justice Sévérin Quenum, Ministre béninois de la justice et de la législation

L’instruction de la requête du sieur Conaïde Akouedenoudje devant la cour constitutionnelle suit son cours. Dans une correspondance en date du 4 novembre 2019, il a soumis à la haute juridiction sa réplique à l’argumentaire de Sévérin Quenum, Ministre de la Justice. A la suite de son recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté interministériel 023/MJL/DC/DC/SGM/DACPG/SA/023SGG19 portant interdiction de délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice en République du Bénin, la Cour constitutionnelle a dans l’instruction du dossier, entendu le ministre de la justice et de la législation, un des signataires dudit arrêté. Pour le ministre, « l’arrêté subordonne la délivrance des actes de l’autorité dont ceux établissant la nationalité béninoise, à leur reddition à la justice conformément aux lois et règlements de la République ». Autrement dit, le ministre Quenum estime que cet arrêté ne modifie pas les conditions d’attributions et d’acquisition de la nationalité béninoise.

Une thèse que réfute Conaïde Akouedenoudje. « L’existence d’un droit s’apprécie à l’aptitude de son titulaire de pouvoir tirer toutes les utilités que cela puisse lui procurer. De ce point de vue, le droit à la nationalité ne peut être déclaré effectif sous le seul prisme tenant au fait qu’il n’y a ni abus, ni privation », balaie le requérant. Mieux, poursuit-il, ce droit doit être apprécié par la jouissance de toutes les conséquences y afférentes. En l’occurrence, précise-t-il, avoir la nationalité d’un Etat, c’est de pouvoir bénéficier de tous les actes civils ou administratifs dudit Etat. Pour lui, au vu de la teneur de l’arrêté, il s’agit « manifestement d’une restriction du droit à la jouissance effective de la nationalité ».  En plus du droit à la nationalité, le requérant soutient également que l’arrêté Lafia-Quenum viole les articles 17 (sur la présomption d’innocence » et 98 (sur la citoyenneté) de la constitution béninoise et constitue une « atteinte grave aux droits de la personne humaine ».

Au vu de ces motifs, le requérant encore une fois, vient demander à la Cour de constater la violation des droits de l’Homme contenue dans cet arrêté et d’en déclarer l’inconstitutionnalité.


Vous pouvez désormais commenter les articles en tout anonymat. toutefois tout commentaire deplacé sera simplement retiré. merci