SECURITE HUMAINE 3 Commentaires

CRIET : réponse du Procureur Togbonon sur les cas Ajavon, Mètongnon et Cie

Falilatou Titi
publié le Feb 10, 2020

Dans une interview  accordée au quotidien Le Matinal, le Procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (-CRIET) a parlé du sort de toutes les personnes déjà condamnées par la juridiction spéciale.

gilbert-togbonon Gilbert Ulrich Togbonon, Procureur Spécial de la CRIET

Sébastien Ajavon, Laurent Mètongnon, David Babalola et toutes les personnes déjà jugées et condamnées par la CRIET ne sont nullement concernés par les dispositions de la loi modificative de la juridiction spéciale. Dans une interview au quotidien Le Matinal, le Procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) l’a clairement signifié.

 

Les lois de procédure, fait savoir le magistrat, sont d’application immédiate. Les règles de procédure contenues dans la loi modificative de la CRIET, prévient-il, seront appliquées. Aux dire du procureur spécial, ces règles de procédure étant d’application immédiate, tous ceux qui ont été déjà jugés avant la mise en en œuvre de ce texte, peuvent interjeter appel si et seulement s’ils « bénéficient du délai d’appel qui est de 15 jours ».

Car, explique-t-il, les dispositions transitoires vont le préciser. « Mais ceux qui ne bénéficient pas des dispositions transitoires, on ne peut pas forcer. On ne peut pas être royaliste plus que le roi », a laissé entendre Gilbert Ulrich Togbonon. Lors de la plénière qui a précédée l’adoption de cette loi à l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice avait parlé du sort des personnes condamnées par la CRIET. « Ceux qui malheureusement auront donc été jugés, si c’est ainsi qu’il faut s’exprimer, n’auront pas le bonheur de voir leur procès reprendre en cause d’appel tout simplement parce qu’on aura institué une Cour d’appel », avait précisé le ministre Séverin Quenum.

Selon le ministre, seules les personnes dont le délai d’appel n’aura pas été expiré, pourront effectivement exercer le recours et être jugés pour la deuxième fois. Mercredi 5 février 2020, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui instaure désormais le double degré de juridiction à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).


  • Le Béninois
    il y a 1 mois

    Sans possibilité pour Ajavon de faire appel, vous n'avez encore rien fait. C'est injuste!

  • Alabi
    il y a 1 mois

    Hahaha!!! Ajavon!!! Mon œil !!! Vous voulez une loi consacrant l'impunité pour un narcotrafiquant? Le bordel est fini dans notre pays. Faites votre propre mise à jour, s'il vous plaît.

  • Romeo Hedjohlo
    il y a 1 mois

    Les beninois Aime trot Sebastien Ajavon nous voulons qu'il a aussi un loi pour fair la Lumiere sur injustice que criet avais Fais pour juger le monsieur