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Affaires Sébastien Ajavon: la Cour d’appel de Cotonou saisie dans 08 dossiers

Ozias Hounguè
publié le Jun 25, 2020

Les avocats de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon ont fait appel d’une décision du tribunal de Cotonou dans 08 procédures judiciaires qui l’opposent à l’Etat béninois, a appris Banouto.

Cour d'appel de Cotonou

Des dossiers impliquant l’opposant Sébastien Ajavon bientôt examinés par la Cour d’appel de Cotonou.

Selon des informations obtenues par Banouto, les avocats de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon ont saisi la Cour d’appel après une récente décision du tribunal de première instance de Cotonou dans des affaires le concernant.

Ces affaires portent sur 08 dossiers dans lesquels Sébastien Ajavon avait saisi le tribunal de Cotonou en 2018 suite au blocage de tous ses comptes bancaires et ceux de ses sociétés.

« Il s’agit des procédures en matière civile. Il s’agit des recours qu’il (Sébastien Ajavon, ndlr) a exercé contre la saisie de ses comptes bancaires et l’inscription provisoire sur ses immeubles sous le fondement des avis d’impositions que l’Etat a notifié à la Société Common et à ses sociétés partenaires », a précisé à Banouto son avocat, Me Issiaka Moustapha.

Sur le recours en appel, il a affirmé que les juges du tribunal de première instance, en se déclarant incompétents, n’ont pas précisé le motif de leur décision.

« A titre conservatoire, on a relevé appel puisque la décision n’est pas claire. C’est mi-figue mi-raisin. Il y a appel, on attend que cette procédure soit évoquée à la Cour d’appel », a ajouté l’avocat.

Affaires vidées par la Cour africaine

Me Moustapha rapporte qu’à l’audience de juin 2020, les avocats de Sébastien Ajavon ont fait constater aux juges en charge du dossier, le verdict rendu par la Cour africaine.

La juridiction africaine avait rendu, en novembre 2019, un verdict favorable à l’homme d’affaires. Elle demande à l’Etat béninois de restituer à Ajavon son patrimoine en levant les saisies effectuées sur ses comptes bancaires, ses biens mobiliers, ses biens immobiliers et ses sociétés.

A la récente audience au tribunal de Cotonou, «les juges se sont finalement déclarés incompétents. Comme pour dire, il ne nous revient pas en tant que juge d’exécuter cette décision-là, il revient à l’Etat de le faire. C’est comme s’il renvoie la balle à l’Etat béninois », commente l’avocat de l’homme d’affaires, exilé en France suite à sa condamnation, en octobre 2018, à 20 ans de prison par la justice béninoise dans une affaire de trafic de drogue.

« On a fait cette procédure depuis 2018. Ça été gelée parce que l’Etat béninois a récusé le juge. (…) Ces procédures n’étaient pas encore à leur terme quand la décision de la Cour africaine est tombée. Ça été signifiée à l’Etat béninois qui avait un délai de six 06 mois pour l’exécuter. Ils ne l’ont pas fait».

 


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