Géovanie Macario - 28 mars 2024 10:35
@RAZACK, Comment faire pour déposé les dossiers ???
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La Cour constitutionnelle n’a pas satisfait la direction générale des impôts dans l’affaire qui l’oppose à la Société Cajaf Comon et autres entreprises appartenant à Sébastien Ajavon. Dans une décision rendue ce mardi 31 juillet 2018, les sept sages ont déclaré ne pas pouvoir statuer en l’état.
La Cour constitutionnelle n’a pas satisfait la direction générale des impôts dans l’affaire qui l’oppose à la Société Cajaf Comon et autres entreprises appartenant à Sébastien Ajavon. Dans une décision rendue ce mardi 31 juillet 2018, les sept sages ont déclaré ne pas pouvoir statuer en l’état.
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