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Résultats de la recherche : Constitution

SECURITE HUMAINE

Bénin : deux policiers condamnés par la Cour Djogbénou pour violation de la Constitution

Publié le 19 janvier 2019

Au Bénin, la Cour constitutionnelle a condamné deux agents de la police républicaine pour violation de la loi fondamentale.

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POLITIQUE

Guinée-Révision de la Constitution : Alpha Condé a le soutien de la Russie

Publié le 11 janvier 2019

L’ambassadeur de Russie en Guinée s’est montré favorable mercredi 9 janvier 2019 à la révision de la constitution pour permettre à Alpha condé d’être candidat à sa propre succession.

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POLITIQUE

Gabon-Santé d’Ali Bongo : un syndicat révolté contre la modification de la Constitution

Publié le 10 décembre 2018

Un regroupement de syndicats, dénommé Gabon Dynamique unitaire dénonce la modification de la loi fondamentale par la cour constitutionnelle.

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POLITIQUE

Bénin: Talon veut «65 députés pour réviser notre constitution»

Publié le 5 novembre 2018

Pour les prochaines élections législatives qui s’annoncent, la mouvance présidentielle entend rafler large. Pour le député de l’opposition Nourénou Atchadé, le pouvoir veut avoir un grand nombre de députés pour pouvoir réviser la constitution.

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POLITIQUE

Respect des décisions de la Cour constitutionnelle: Joseph Djogbénou livre sa position

Publié le 24 octobre 2018

Le professeur Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin a présenté une communication à la 11ème session de formation des magistrats de l’association africaine des Hautes juridictions francophones (AA-HJF) qui s’est achevée à Porto-Novo ce mercredi 24 octobre 2018. Son intervention a porté sur «Le respect des décisions des juridictions constitutionnelles par le pouvoir exécutif». Les grandes lignes de sa communication, repérée sur la page Facebook de la Cour constitutionnelle.

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POLITIQUE

Cameroun : un recours de l’opposant Kamto rejeté par le Conseil constitutionnel

Publié le 16 octobre 2018

Pour le Conseil constitutionnel la requête de l’opposant Kamto visant la récusation de six de ses membres est irrecevable.

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POLITIQUE

Contestation des résultats au Cameroun : le Conseil constitutionnel récusé par Kamto

Publié le 16 octobre 2018

Après son recours contre les résultats provisoires annonçant Paul Biya vainqueur de la présidentielle au Cameroun, l’opposant Maurice Kamto récuse une bonne partie des membres du Conseil constitutionnel qu’il accuse d’être trop proche du parti au pouvoir.

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SECURITE HUMAINE

Bénin : la Cour Djogbénou blâmée pour la constitutionnalité de la CRIET

Publié le 15 octobre 2018

Farouchement contre  le fonctionnement de la CRIET, le professeur de droit Georges Barnabé Gbago a condamné la Cour constitutionnelle version Djogbénou pour avoir jugé conforme à la Constitution béninoise, la loi ayant instituée cette nouvelle qui fait couler beaucoup d’encre et de salive.

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POLITIQUE

Bénin- Code électoral : la Cour constitutionnelle se dédouane après sa décision

Publié le 10 octobre 2018

Critiquée de part et d’autres dans le  dossier du nouveau code électoral qu’elle a jugé conforme à la Constitution à l’exception de quelques articles du texte finalement mis en conformité par les députés, la Cour constitutionnelle a livré ce mercredi 10 octobre, ses explications sur la décision du 02 octobre à travers une publication sur sa page Facebook.

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POLITIQUE

Bénin: examen à la Cour constitutionnelle du code électoral adopté

Publié le 1 octobre 2018

La Cour constitutionnelle du Bénin tient mardi 2 octobre prochain une plénière aux fins d’examiner le code électoral adopté le 3 septembre dernier par le Parlement.

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