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Résultats de la recherche : Cour Suprême

POLITIQUE

Bénin/Mairie de Ouidah : le contentieux Adjovi-Adjanohoun ouvert à la Cour suprême

Publié le 15 mars 2019

La Cour suprême a examiné jeudi 14 mars le recours formulé par Sévérin Adjovi, maire déchu de Ouidah, contre l’élection de son successeur à la tête de la ville, Célestine Adjanohoun.

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POLITIQUE

Bénin-Législatives 2019: la Cour suprême attend les comptes prévisionnels de campagne

Publié le 28 février 2019

A travers un communiqué de la chambre des comptes, rapporté par le site 24h au Bénin, la Cour suprême du Bénin invite les candidats aux élections législatives d’avril 2019 à déposer leurs comptes prévisionnels de campagne, comme l’exige la loi.

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POLITIQUE

Bénin/Conformité FCBE et USL : la Cour suprême se déclare incompétente

Publié le 26 février 2019

Saisie par les partis Force cauris pour un Bénin émergent (FCBE) et Union sociale libérale (USL), la Cour suprême s’est déclarée incompétente dans le dossier de conformité des deux partis de l’opposition à la Charte des partis politiques.

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POLITIQUE

Bénin/Certificat de conformité: le parti FCBE saisit la Cour suprême

Publié le 26 février 2019

Impatient de recevoir son certificat de conformité en vue de participer aux législatives du 28 avril prochain, le parti Force cauris pour un Bénin émergent (FCBE) a saisi la chambre administrative de la Cour suprême.

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POLITIQUE

Maire de Cotonou: le contentieux Léhady Soglo-Etat béninois examiné à la Cour suprême

Publié le 16 février 2019

L'Etat béninois représenté par ses avocats et Léhady Soglo, par l'intermédiaire de son conseil, se sont retrouvé jeudi 14 février devant la chambre administrative de la Cour suprême dans le cadre de l'instruction du dossier relatif à la révocation de l'ex-maire de Cotonou.

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SECURITE HUMAINE

Bénin: absentéisme à la Cour suprême, indignation du président Ousmane Batoko

Publié le 28 janvier 2019

A la cérémonie de présentation de vœux pour le nouvel an, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a déploré l’absentéisme au sein de l’institution.

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POLITIQUE

Sénégal: les pourvois de Khalifa Sall rejetés par la Cour suprême

Publié le 3 janvier 2019

La justice sénégalaise a rejeté le recours de l’ancien maire de Dakar Khalifa Sall. Dans ledit recours, Khalifa Sall conteste sa condamnation à cinq ans de prison.  

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POLITIQUE

Côte d’Ivoire: la Cour suprême casse l’acquittement de Simone Gbagbo

Publié le 27 juillet 2018

Dans une décision rendue jeudi 26 juillet 2018, la Cour suprême ivoirienne a cassé l’acquittement de Simone Gbagbo, l’ex-première dame, pour les charges de «crime de guerre» et «crime contre l’humanité».

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SECURITE HUMAINE

Bénin: 08 nominations à la Cour suprême, Cour d’appel de Parakou et au ministère des Finances

Publié le 21 février 2018

Le gouvernement s’est réuni ce mercredi 21 février 2018 en séance ordinaire du Conseil des ministres. Au terme de cette rencontre au cours de laquelle plusieurs dossiers ont été examinés, des nominations ont été prononcées, notamment à la Cour suprême, à la Cour d’appel de Parakou et au ministère des Finances. Extrait du compte rendu du conseil des ministres

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POLITIQUE

Bénin-mairie de Cotonou: la Cour suprême déclare irrecevable un recours de Lehady Soglo

Publié le 19 février 2018

La Cour suprême du Bénin ne peut pas examiner le recours de l’ancien maire de Cotonou, Léhady Soglo. Dans une décision rendue le jeudi 15 février 2018, la Cour dit ne pas pouvoir trancher sur une affaire non programmée et déclare donc le recours du conseil de Léhady Soglo irrecevable.

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