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Résultats de la recherche : Cour constitutionnelle

SECURITE HUMAINE

Bénin : report de l’examen de l’arrêté Quenum-Lafia à la Cour constitutionnelle

Publié le 17 septembre 2019

Prévu pour se tenir mardi 17 septembre 2019, l’examen de l’arrêté interministériel interdisant la délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice a été reporté par la Cour constitutionnelle.

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POLITIQUE

Bénin/Cour constitutionnelle : Elisabeth Pognon salue les avancées et la touche Djogbénou

Publié le 14 septembre 2019

L’ancienne présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin se réjouit des avancées réalisées par la juridiction depuis renouveau démocratique à ce jour. Vendredi 13 septembre 2019, à la cérémonie du colloque scientifique international sur la plus haute juridiction du Bénin, l’ancienne juge constitutionnelle s’est dit heureuse de savoir la relève assurée.

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POLITIQUE

Bénin : 9 choses à savoir du discours de Batoko sur la Cour constitutionnelle

Publié le 13 septembre 2019

A l’ouverture du colloque scientifique international sur la Cour constitutionnelle du Bénin, Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin a prononcé un discours poignant sur la plus haute juridiction de son pays. En sa qualité de Président en exercice de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), le juriste béninois a évoqué ses constats personnels et observations et inquiétudes de ses pairs africains sur la Cour présidée par le Prof Joseph Djogbénou. Banouto relève 9 points essentiels dans son discours.

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POLITIQUE

Bénin : l’examen de l’arrêté Lafia-Quenum programmé à la Cour Constitutionnelle

Publié le 11 septembre 2019

La Cour constitutionnelle du Bénin va se prononcer le 17 septembre 2019 sur le recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté interministériel portant interdiction de délivrance des actes administratifs aux personnes recherchées par la justice.

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POLITIQUE

Bénin : Joseph Djogbénou évoque les garanties de la Cour constitutionnelle

Publié le 11 septembre 2019

Le président de la Cour constitutionnelle, Prof Joseph Djogbénou, a détaillé dans un entretien diffusé sur la télévision nationale, les rôles de l’institution dont il a la charge dans la lutte contre les dérives et les abus au Bénin.

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POLITIQUE

Bénin/Cour constitutionnelle: Joseph Djogbénou s’explique sur le certificat de conformité

Publié le 10 septembre 2019

Joseph Djogbénou, est revenu sur la décision de la Cour constitutionnelle d’imposer le certificat de conformité aux élections législatives du 28 avril 2019. C’était dans un entretien diffusé sur la télévision nationale (ORTB) jeudi 05 septembre 2019.

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SECURITE HUMAINE

Joseph Djogbénou : «la Cour constitutionnelle est un Général sans troupe»

Publié le 1 septembre 2019

Pour Joseph Djogbénou, le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, la juridiction qu’il dirige est un général sans troupe comparée aux juridictions ordinaires.

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POLITIQUE

Bénin/Cour constitutionnelle : un recours contre l’arrêté de Sacca Lafia et Sévérin Quenum

Publié le 16 août 2019

Au secrétariat de la Cour constitutionnelle, a été enregistré ce vendredi 16 août 2019, un recours en inconstitutionnalité formulé par le sieur Conaïde Akouèdénoudjè contre l’arrêté interministériel portant « interdiction de délivrance des actes de l'autorité aux personnes recherchées par la justice du Bénin ».

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POLITIQUE

Bénin : examen d’un recours contre le président Talon à la cour constitutionnelle

Publié le 24 juillet 2019

Un recours en inconstitutionnalité du juriste Serge Prince Agbodjan contre le président Patrice Talon sera examiné ce jeudi 25 juillet 2019 par les sages de la Cour constitutionnelle du Bénin.

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SECURITE HUMAINE

Bénin/Cour constitutionnelle : échec pour Robert Dossou, avocat de Lionel Zinsou

Publié le 18 juillet 2019

La Cour constitutionnelle du Bénin a rejeté jeudi 18 juillet 2019, la requête de Me Robert Dossou au sujet de la violation d’une partie des droits de la défense dans l’affaire de dépassement des frais de campagne.

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