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Résultats de la recherche : Cour constitutionnelle

POLITIQUE

Bénin : examen des recours contre des députés à la Cour constitutionnelle

Publié le 17 mai 2019

La Cour constitutionnelle examine ce vendredi 17 mai 2019 les vingt-huit (28) recours contre l’élection de certains députés de la huitième législature de l’Assemblée nationale du Bénin.

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POLITIQUE

Législatives 2019 au Bénin : liste des 83 députés déclarés élus par la Cour constitutionnelle

Publié le 2 mai 2019

Comme annoncé initialement, la Cour constitutionnelle a rendu publics les résultats provisoires du scrutin législatif du dimanche du 28 avril dernier. Voir la liste des députés déclarés élus par la Cour constitutionnelle.

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POLITIQUE

Bénin-Législatives 2019 : taux de participation de 27,12% selon la Cour constitutionnelle

Publié le 2 mai 2019

Après les grandes tendances données par la Commission électorale nationale autonome (CENA), la cour constitutionnelle annonce la proclamation des résultats provisoires ce jeudi 2 mai 2019. Suivez dans quelques instants le direct de Banouto.

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POLITIQUE

Législatives 2019 au Bénin : la Cour constitutionnelle à pied d’œuvre pour proclamer les résultats

Publié le 1 mai 2019

 Après les grandes tendances rendues publique par la Commission électorale nationale autonome (CENA), la cour constitutionnelle est aussi à pied d’œuvre pour la proclamation des résultats provisoires des législatives.

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POLITIQUE

Bénin : « la Cour constitutionnelle va jouer sa partition pour des élections apaisées »

Publié le 18 mars 2019

Sortie d’une rencontre au cabinet du président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, une délégation de la Plateforme électorale des organisations de la société civile a indiqué que la haute juridiction est prête à jouer sa partition pour des législatives transparentes.

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POLITIQUE

Bénin-Législatives 2019: décision intégrale de la Cour constitutionnelle qui déboute le PRD

Publié le 13 mars 2019

Recours en inconstitutionnalité contre la décision de la CENA. DECISION EL 19-008 du 12 mars 2019.

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POLITIQUE

Cour constitutionnelle: le PRD veut l’invalidation des récépissés de la CENA aux blocs pro-Talon

Publié le 11 mars 2019

Comme annoncé, l’examen des recours formulés devant la Cour constitutionnelle par les partis dont les dossiers ont été rejetés par la CENA a lieu ce lundi 11 mars 2019. Entre autres points, le PRD demande à la haute juridiction d’invalider les récépissés accordés au Bloc républicain et à l’Union progressiste.

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POLITIQUE

Bénin : les partis d’Ajavon, Houngbédji et Ayadji convoqués à la Cour constitutionnelle

Publié le 10 mars 2019

Auteurs de recours en inconstitutionnalité contre la décision de la CENA portant rejet de leurs déclarations de candidatures aux législatives du 28 avril, le PRD, l’USL et MOELE sont convoqués à la Cour constitutionnelle.

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POLITIQUE

Bénin : la cour constitutionnelle accusée d’avoir « tout chamboulé »

Publié le 3 mars 2019

A la lecture de la crise politique qui s’installe au Bénin, l’analyste politique Steve Kpoton et l’expert électoral Joël Atayi Guèdègbé s’accordent à reconnaître que la Cour constitutionnelle en est pour beaucoup.

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POLITIQUE

Respect des décisions de la Cour constitutionnelle: Joseph Djogbénou livre sa position

Publié le 24 octobre 2018

Le professeur Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin a présenté une communication à la 11ème session de formation des magistrats de l’association africaine des Hautes juridictions francophones (AA-HJF) qui s’est achevée à Porto-Novo ce mercredi 24 octobre 2018. Son intervention a porté sur «Le respect des décisions des juridictions constitutionnelles par le pouvoir exécutif». Les grandes lignes de sa communication, repérée sur la page Facebook de la Cour constitutionnelle.

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