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Résultats de la recherche : Cour constitutionnelle

SECURITE HUMAINE

Interdiction d’actes de l’autorité aux personnes poursuivies: décision de la Cour constitutionnelle

Publié le 22 juin 2020

Saisie par plusieurs citoyens, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision sur la constitutionnalité de l’arrêté portant interdiction de délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice.

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SECURITE HUMAINE

Vital Kamerhe : ses avocats saisissent la Cour constitutionnelle contre une réquisition du procureur

Publié le 20 juin 2020

Les avocats du directeur de cabinet du président congolais ont saisi la Cour constitutionnelle contre une réquisition du procureur du tribunal de Kinshasa-Gombe.

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POLITIQUE

Cour de Justice CEDEAO-Bénin: réponse aux commentaires de Steve Kpoton sur la décision de la Cour constitutionnelle

Publié le 14 juin 2020

« Toute connaissance humaine est relative ». Plus qu’un secret de polichinelle, cette assertion relève d’une évidence. Nos propos suivants, loin d’être un Evangile, sont une modeste homélie qui nous sert de réponse au commentaire de la décision DCC20-434 du 30 avril 2020 de la Cour constitutionnelle du Bénin réalisé par Djidénou Steve KPOTON ci-après dénommé « commentateur ».

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POLITIQUE

Pierre Nkurunziza: la Cour constitutionnelle ordonne l'investiture du successeur Évariste Ndayishimiye

Publié le 12 juin 2020

Après le décès du président burundais Pierre Nkurunziza, la Cour constitutionnelle du pays demande au nouveau président de prendre au plus vite le pouvoir.

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POLITIQUE

Cour de Justice CEDEAO/Bénin: Steve Kpoton relance le débat sur la décision de la Cour constitutionnelle

Publié le 8 juin 2020

Décision DCC N° 20-434 du 30 avril 2020 : après la réflexion des deux universitaires togolais qui soutiennent la position de la Cour constitutionnelle du Bénin, Steve KPOTON relance le débat.

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POLITIQUE

Loi interprétative du code électoral: voici la décision de la cour constitutionnelle

Publié le 4 juin 2020

Saisie d'une requête du chef de l'Etat béninois Patrice Talon pour le contrôle de conformité de la loi portant interprétation et complétant le code électoral, la cour constitutionnelle a donné un avis favorable. Décision.

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POLITIQUE

Loi interprétative du code électoral au Bénin: avis favorable de la Cour constitutionnelle

Publié le 4 juin 2020

Saisie par le président de la république pour un contrôle de conformité de la loi portant interprétation et complétant le code électoral, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision  ce jeudi 04 juin.

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SECURITE HUMAINE

Secret de la défense au Bénin: la cour constitutionnelle saisie pour l’exécution de la loi

Publié le 4 juin 2020

Le président de l’Assemblée nationale a saisi la cour constitutionnelle pour demander la mise en exécution de la loi portant organisation du secret défense nationale en République du Bénin.

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POLITIQUE

Code électoral: Talon saisit la cour constitutionnelle pour contrôler la conformité

Publié le 3 juin 2020

Le chef de l’Etat béninois, Patrice Talon, a saisi la cour constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité de la loi portant interprétation et complétant le code électoral adopté mardi 2 juin par le parlement.

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SECURITE HUMAINE

Cour de justice CEDEAO-Bénin: les professeurs Kpodar et Kokoroko analysent la décision de la Cour constitutionnelle

Publié le 29 mai 2020

La plainte constitutionnelle contre l'article 9 du Protocole additionnel A/SP1/01/05 de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CJC), élargissant sa compétence aux violations des droits de l'homme dans les Etats membres donne l'occasion à la Cour constitutionnelle du Bénin de remettre certaines pendules à l'heure.

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