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Résultats de la recherche : Décret

POLITIQUE

La cour suprême invalide un décret de Donald Trump et sauve 650 000 migrants

Publié le 18 juin 2020

Signé en septembre 2017, le décret de Donald Trump qui mettait fin à un programme de l’administration Obama au profit de 650 000 jeunes migrants appelés les Dreamers a été invalidé par la cour suprême des Etats-Unis.

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POLITIQUE

Communales 2020 au Bénin: le gouvernement décrète la gratuité des actes administratifs

Publié le 5 février 2020

Par un communiqué en date du 5 février 2020, le ministre de la Décentralisation a décrété la gratuité des actes administratifs dans le cadre des élections municipales de mai 2020. Communiqué.

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ECONOMIE

Electricité au Bénin : gratuité de raccordement décrétée pour les PME et PMI

Publié le 31 janvier 2020

Le directeur général de la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE), Jacques Paradis a annoncé ce jeudi 30 janvier 2020 la gratuité du raccordement des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI) au réseau électrique.

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POLITIQUE

Bénin : 2 projets de décret de Talon sur l’ordre des pharmaciens devant la Cour constitutionnelle

Publié le 3 octobre 2019

Les membres de la Cour constitutionnelle du Bénin vont examiner 14 dossiers de recours ce jeudi 3 octobre 2019. Parmi les dossiers inscrits, il y a une requête du Chef d’Etat, Patrice Talon.

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POLITIQUE

Bénin/Gestion des ministères : Talon prend un nouveau décret de régulation

Publié le 2 octobre 2019

Le gouvernement béninois a décidé d’actualiser le décret fixant la structure-type des ministères. Une décision qui entre dans le cadre d’une gestion efficiente de l’administration publique. Elle a été prise en conseil des ministres, ce mercredi 2 octobre 2019.

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SECURITE HUMAINE

Bénin: lois, ordonnances et décrets pris depuis 1960 désormais disponibles en ligne

Publié le 16 avril 2019

Au Bénin, des lois et des actes réglementaires pris depuis l’accession du pays à l’indépendance en 1960 sont désormais disponible sur une seule plateforme institutionnelle: sgg.gouv.bj.

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POLITIQUE

Bénin/Ministère de la Décentralisation: Alassane Séidou en remplacement de Dassigli limogé (décrets)

Publié le 20 février 2019

Comme annoncé depuis par Banouto, l’information du limogeage du ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, Barnabé Dassigli, a été officiellement confirmée par décret du président Patrice Talon. Le chef de l’Etat béninois a nommé également par décret, le ministre Alassane Séidou pour assurer l’intérim. Lire ci-dessous les deux décrets.

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POLITIQUE

Bénin/Législatives 2019: voici la décision de la Cour sur les recours contre le décret de Talon

Publié le 2 février 2019

Par décision en date du 1er février 2019, la Cour constitutionnelle du Bénin a cassé deux recours en inconstitutionnalité du décret relatif à la convocation par le chef de l'Etat du corps électoral pour l'élection des députés, 8ème législature. Dans sa décision, la haute juridiction exclut les partis politiques non à jour au 28 février prochain de la compétition électorale à venir. Lire la décision. 

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SECURITE HUMAINE

Bénin-Universités publiques : le gouvernement suspend l’élection des dirigeants (Décret)

Publié le 24 octobre 2018

A travers un décret, signé par le Gouvernement le 20 septembre 2018, il a été décidé de la suspension de l’élection des dirigeants des universités publiques du Bénin. Cette décision est maintenue jusqu’à l’examen de la nouvelle gouvernance des établissements publics d’enseignement supérieur par le Conseil national de l’Education.

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ECONOMIE

Bénin-Taxe internet: explications et précisions du Gouvernement sur l’annulation du décret

Publié le 22 septembre 2018

Quelques heures après l’annulation du décret instituant des taxes sur la communication électronique, le Gouvernement béninois, à travers un communiqué, a expliqué sa décision. Lire l’intégralité du communiqué signé par le Secrétaire général du Gouvernement.

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