Recherche

Résultats de la recherche : Décret

SECURITE HUMAINE

Bénin: lois, ordonnances et décrets pris depuis 1960 désormais disponibles en ligne

Publié le 16 avril 2019

Au Bénin, des lois et des actes réglementaires pris depuis l’accession du pays à l’indépendance en 1960 sont désormais disponible sur une seule plateforme institutionnelle: sgg.gouv.bj.

...

POLITIQUE

Bénin/Ministère de la Décentralisation: Alassane Séidou en remplacement de Dassigli limogé (décrets)

Publié le 20 février 2019

Comme annoncé depuis par Banouto, l’information du limogeage du ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, Barnabé Dassigli, a été officiellement confirmée par décret du président Patrice Talon. Le chef de l’Etat béninois a nommé également par décret, le ministre Alassane Séidou pour assurer l’intérim. Lire ci-dessous les deux décrets.

...

POLITIQUE

Bénin/Législatives 2019: voici la décision de la Cour sur les recours contre le décret de Talon

Publié le 2 février 2019

Par décision en date du 1er février 2019, la Cour constitutionnelle du Bénin a cassé deux recours en inconstitutionnalité du décret relatif à la convocation par le chef de l'Etat du corps électoral pour l'élection des députés, 8ème législature. Dans sa décision, la haute juridiction exclut les partis politiques non à jour au 28 février prochain de la compétition électorale à venir. Lire la décision. 

...

SECURITE HUMAINE

Bénin-Universités publiques : le gouvernement suspend l’élection des dirigeants (Décret)

Publié le 24 octobre 2018

A travers un décret, signé par le Gouvernement le 20 septembre 2018, il a été décidé de la suspension de l’élection des dirigeants des universités publiques du Bénin. Cette décision est maintenue jusqu’à l’examen de la nouvelle gouvernance des établissements publics d’enseignement supérieur par le Conseil national de l’Education.

...

ECONOMIE

Bénin-Taxe internet: explications et précisions du Gouvernement sur l’annulation du décret

Publié le 22 septembre 2018

Quelques heures après l’annulation du décret instituant des taxes sur la communication électronique, le Gouvernement béninois, à travers un communiqué, a expliqué sa décision. Lire l’intégralité du communiqué signé par le Secrétaire général du Gouvernement.

...

BIEN-ETRE

Bénin: la Cour Djogbénou casse le décret organisant la médecine traditionnelle

Publié le 30 août 2018

Saisie d’une requête en date du 18 mai 2017, la Cour constitutionnelle présidée par Me Joseph Djogbénou a jugé contraire à la constitution le décret n°86-69 du 03 mars 1986 portant statut et règlement intérieur de l’association nationale des praticiens de la médecine traditionnelle du Bénin. Décision.

...

ECONOMIE

Bénin-Communication électronique: consternations et inquiétudes à Cotonou après le décret de Talon

Publié le 24 août 2018

La décision du gouvernement béninois de faire prélever chez le consommateur des taxes sur les services fournis par les réseaux ouverts n’est pas du goût de nombreux Béninois qui ne cachent pas leurs consternations et inquiétudes.

...

ECONOMIE

Bénin-Communication électronique: le pouvoir Talon explose les prix avec un décret

Publié le 24 août 2018

A travers un nouveau décret portant « introduction d’une contribution sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au public en République du Bénin », le gouvernement de Patrice Talon provoque une imminente augmentation des coûts pour les Béninois.

...

POLITIQUE

Bénin: pensions, indemnités et avantages des anciens chefs d’Etat (Décret)

Publié le 10 août 2018

Dans un contexte où les probables futures conditions d’éligibilité des anciens Présidents de la République à d’autres fonctions politiques font débat, Banouto vous renseigne sur tous les avantages liés à leur statut.

...

BIEN-ETRE

Bénin-Professions médicales en clientèle privée: 04 conditions fixées par le gouvernement (décret)

Publié le 8 août 2018

En pleine réforme du secteur de la santé, le gouvernement béninois a pris un nouveau décret fixant les conditions d’exercice en clientèle privée d’une profession médicale ou paramédicale.  Banouto vous donne lecture, de ce « Décret N°2018- 034    du   31   janvier        2018, règlementant    la  délivrance  de l'autorisation    préalable  pour l'exercice  en clientèle    privée des professions médicales  OU paramédicales par    un   agent    public    fonctionnaire   ou contractuel   de l'Etat  ou des collectivités territoriales.

...