Recherche

Résultats de la recherche : Justice

POLITIQUE

Cour de Justice CEDEAO-Bénin: réponse aux commentaires de Steve Kpoton sur la décision de la Cour constitutionnelle

Publié le 14 juin 2020

« Toute connaissance humaine est relative ». Plus qu’un secret de polichinelle, cette assertion relève d’une évidence. Nos propos suivants, loin d’être un Evangile, sont une modeste homélie qui nous sert de réponse au commentaire de la décision DCC20-434 du 30 avril 2020 de la Cour constitutionnelle du Bénin réalisé par Djidénou Steve KPOTON ci-après dénommé « commentateur ».

...

SECURITE HUMAINE

Nouveau roi de Savalou: la justice suspend le processus de désignation

Publié le 14 juin 2020

Par une décision rendue le 14 avril 2020, le tribunal de première instance de deuxième classe de Savalou a suspendu le processus de désignation du nouveau roi.

...

POLITIQUE

Cour de Justice CEDEAO/Bénin: Steve Kpoton relance le débat sur la décision de la Cour constitutionnelle

Publié le 8 juin 2020

Décision DCC N° 20-434 du 30 avril 2020 : après la réflexion des deux universitaires togolais qui soutiennent la position de la Cour constitutionnelle du Bénin, Steve KPOTON relance le débat.

...

SECURITE HUMAINE

Cour de justice CEDEAO-Bénin: les professeurs Kpodar et Kokoroko analysent la décision de la Cour constitutionnelle

Publié le 29 mai 2020

La plainte constitutionnelle contre l'article 9 du Protocole additionnel A/SP1/01/05 de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CJC), élargissant sa compétence aux violations des droits de l'homme dans les Etats membres donne l'occasion à la Cour constitutionnelle du Bénin de remettre certaines pendules à l'heure.

...

SECURITE HUMAINE

Cour de justice CEDEAO: position de la société civile béninoise sur une décision de la Cour constitutionnelle

Publié le 27 mai 2020

Dans une déclaration parvenue à Banouto, six organisations de la société civile béninoise, actives sur les questions de droits de l’homme et de gouvernance, s’expriment sur une récente décision de la Cour constitutionnelle.

...

SECURITE HUMAINE

Coronavirus et justice : 02 condamnations à mort par visioconférence

Publié le 21 mai 2020

Deux condamnations à mort ont été prononcées par visioconférence en raison de l’application de la mesure de distanciation à cause de la pandémie du coronavirus.

...

SECURITE HUMAINE

Félicien Kabuga: le présumé «financier du génocide » rwandais devant la justice en France

Publié le 20 mai 2020

L’homme d’affaires rwandais, Félicien Kabuga a été présenté mardi 19 mai 2020 au parquet général de Paris. Il est suspecté d’avoir financé des Tutsi lors du génocide au Rwanda en 1994.

...

SECURITE HUMAINE

Cour de justice de la CEDEAO: arguments techniques contre la décision de la Cour constitutionnelle du Bénin

Publié le 7 mai 2020

Le 30 avril 2020, la Cour Constitutionnelle (la Cour) du Bénin a rendu une décision (DCC N° 20-434) dans laquelle elle remet en cause l’opposabilité au Bénin du Protocole additionnel (A/SP.1/01/05) portant amendement du préambule des articles 1er, 2e, 9e, 22e et 30e du Protocole A/P1/7/91 (le Protocole) relatif à la Cour de Justice de la Communauté (la Cour-Cedeao), et annule avec effet rétroactif les arrêts rendus déjà par la cour en vertu de la mise en œuvre dudit Protocole additionnel.

...

POLITIQUE

Cour de justice de la Cedeao: le Bénin annule la possibilité de plainte directe par ses citoyens

Publié le 7 mai 2020

Dans une décision rendue le 30 avril 2020, la Cour constitutionnelle présidée par Joseph Djogbénou, établit que le protocole additionnel qui permet aux citoyens béninois de saisir directement la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) n’est pas opposable à l’Etat béninois. Mais la décision de la Cour Djogbénou ne retire pas le Bénin de la Cour de justice de la CEDEAO, comme l’entendent certains.

...

POLITIQUE

Agbéyomey Kodjo: le motif des absences de l’opposant togolais aux convocations de la justice

Publié le 29 avril 2020

Dans une vidéo publiée sur sa page Facebook, Agbéyomey Kodjo a justifié ses rendez-vous manqués au service central des renseignements et investigations criminelles. L’opposant togolais y avait été convoqué à trois reprises mais ne s’était jamais présenté.

...