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Résultats de la recherche : Procès

POLITIQUE

Gabon : un nouveau procès en Appel sur la santé d’Ali Bongo

Publié le 13 août 2019

Une demande en appel des opposants gabonais contre le Chef d’Etat, Ali Bongo Odimba, dont la santé est défaillante depuis octobre 2018 sera examinée à partir du 26 août 2019, informe Africanews.

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SECURITE HUMAINE

Justice/Franc CFA brûlé : le procès en appel de Kemi Seba reporté à nouveau

Publié le 12 juillet 2019

Prévu pour se tenir ce 12 juillet 2019, le procès en appel de la BCEAO contre Kemi Seba a été une nouvelle fois reporté a annoncé, l’activiste anti-CFA sur sa page facebook.

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SECURITE HUMAINE

Guinée-Equatoriale : procès de présumés putschistes contre Obiang Nguema à Yaoundé

Publié le 5 juillet 2019

Le procès du général tchadien Mahamat Kodo Bani et ses 26 co-accusés dans l’affaire de présumée tentative de coup d’Etat en Guinée Equatoriale s’est ouvert jeudi 4 juillet 2019 à Yaoundé au Cameroun.

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POLITIQUE

Bénin: le procès de Lionel Zinsou renvoyé pour exception d’inconstitutionnalité

Publié le 7 juin 2019

A l’issue d’une audience  ce vendredi 07 juin au tribunal de Cotonou, au Bénin,  le dossier ministère public contre Lionel Zinsou a été renvoyé au 19 juillet 2019.

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SECURITE HUMAINE

Bénin/Affaire CAMES : le procès opposant Topanou à Salami, Kokoroko renvoyé

Publié le 7 juin 2019

Comme annoncé par Banouto, les dossiers CAMES dans lequels plusieurs universitaires béninois et le président de l’Université de Lomé sont devant la justice ont été évoqués ce vendredi 7 juin 2019 au tribunal de Cotonou.

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SECURITE HUMAINE

Bénin/ Procès des violences de Cadjèhoun : l’incompétence du juge renvoie les accusés en prison

Publié le 28 mai 2019

Les jeunes inculpés dans le cadre des violences des 1er et 2 mai à Cotonou ont été présentés au Procureur de la République, près le tribunal de première classe de Cotonou, ce mardi 28 mai 2019.

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SECURITE HUMAINE

Bénin/Procès Toboula : un avocat relève une omission du procureur Togbonon

Publié le 28 mai 2019

Selon Me Gustave Anani Cassa, un des trois avocats qui défendent la cause de l’ex-préfet Modeste Toboula, le procureur Gilbert Togbonon a fait une omission dans sa démarche de réquisition contre les 9 accusés de l’affaire bradage de domaine public que connait un tribunal à la CRIET.

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SECURITE HUMAINE

Bénin/Procès Toboula : l’ex-ministre Barnabé Dassigli à la CRIET

Publié le 27 mai 2019

Ecroué à la prison civile d’Akpro-Missérété, l’ex-préfet du Littoral Modeste Toboula est devant les juges de la CRIET depuis la matinée de lundi 27 mai 2019 où se tient son procès en présence de l’ex-ministre de la Décentralisation Barnabé Dassigli cité comme témoin.

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SECURITE HUMAINE

France- Bygmalion : vers un procès de Nicolas Sarkozy

Publié le 17 mai 2019

Le conseil constitutionnel a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'ancien président français pour faire annuler son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion.

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POLITIQUE

Bénin: début du processus de construction du nouveau siège du Parlement (Conseil des ministres)

Publié le 8 mai 2019

Réunis en conseil des ministres, ce mercredi 8 mai 2019, le gouvernement béninois a autorisé la contractualisation avec un cabinet pour la construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale.

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